La Paje : En fonction de vos ressources, et de l’âge de votre enfant, une partie de la rémunération de votre garde d’enfant vous est remboursée par la CAF. Le montant versé ne pourra pas excéder 85 % des salaires net et des indemnités d’entretien de l’assistante maternelle.
Plafond des ressources :
| Plafonds de revenus 2012 | |||
|---|---|---|---|
| Enfant(s) à charge | Revenus | ||
| Inférieurs à | Ne dépassant pas | Supérieurs à | |
| 1 enfant | 21 100 € * | 46 888 € * | 46 888 € * |
| 2 enfants | 24 293 € * | 53 984 € * | 53 984 € * |
| 3 enfants | 28 125 € * | 62 499 € * | 62 499 € * |
| au delà de 3 enfants | + 3 760 € | + 8 515 € | + 8 515 |
| Montants mensuels maximums de la prise en charge par la Caf en cas de rémunération directe du (de la) salarié(e) en fonction des plafonds de revenus (du 1er avril 2013 au 31 mars 2014) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Âge de l’enfant | – de 3 ans | 458,18 € | 288,92 € | 173,33 € |
| de 3 ans à 6 ans | 229,09 € | 144,48 € | 86,67 € | |
L’Adaje : En plus de la PAJE, le Conseil général de la Seine Saint Denis aide les familles pour l’accueil des enfants de moins de 3 ans : l’ADAJE (allocation départementale accueil jeune enfant). C’est une nouvelle aide pour les familles employant une assistante maternelle agréée pour la garde de leur bébé. Depuis septembre 2008, cette prestation est versée chaque mois directement aux familles domiciliées en Seine Saint Denis.
Trois montants sont fixés : 50 €, 70 € et 120 €. Ils sont attribués selon le niveau de ressources des familles, le nombre d’enfants à charge et la composition du foyer.
J’ai un enfant à charge, mes ressources mensuelles* sont inférieures à : Je recevrai pour mon enfant de moins de 3 ans, l’ADAJE d’un montant de : J’ai deux enfants à charge, mes ressources mensuelles* sont inférieures à : Je recevrai pour mon enfant de moins de 3 ans, l’ADAJE d’un montant de : J’ai trois enfants à charge, mes ressources mensuelles* sont inférieures à : Je recevrai pour mon enfant de moins de 3 ans, l’ADAJE d’un montant de :
1 602 € 120 € 1 845 € 120 € 2 136 € 120 €
3 560 € 70 € 4 099 € 70 € 4 746 € 70 €
4 384 € 50 € 4 746 € 50 € 5 100 € 50 €
* Il s’agit des ressources mensuelles nettes imposables du foyer.
Avantage fiscal : En plus de la Paje et de l’Adaje, vous bénéficiez d’un avantage fiscal sous la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt, égal à 50 % des salaires (moins prestations Paje et Adaje) versés dans la limite de 2300 euros par an et par enfant, soit une réduction ou un crédit d’impôts maximal de 1150 euros.
Pour les agents de l’Etat :
Dans le cadre de l’action sociale interministérielle, une aide financière sous forme de Chèque Emploi Service Universel (CESU) a été créée pour la garde des enfants des agents de l’Etat.
Agents de l’Etat, votre employeur vous aide à financer la garde de vos enfants. Le Ticket CESU est un titre de paiement préfinancé par l’Etat qui permet de rémunérer les services à la personne ou de l’organisme à qui l’enfant est confié.
Pour faciliter la vie de ses agents, l’Etat leur offre une participation aux frais de garde de leurs enfants avec le Ticket CESU. Le montant de la participation annuelle de l’Etat, par enfant varie entre 200 € et 600 €.
Il est fonction du revenu fiscal de référence de l’année N-2 et du nombre actuel de parts fiscales.
Ce dispositif est exclusivement réservé aux agents rémunérés sur le budget de l’Etat et ayant à leur charge un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans.
Pour bénéficier des Tickets CESU, il faut adresser un dossier complet, composé d’un formulaire à pré-remplir par internet, ou à télécharger directement sur le site, ou à retirer auprès de votre service ministériel d’action sociale ainsi que des pièces justifiant de votre situation.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le lien suivant : http://www.cesu-fonctionpublique.fr/